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Étant donné que notre rôle consiste à servir d'intermédiaire entre vous et vos fournisseurs de voyages, votre facture Opodo ne porte que sur notre commission de médiation. Si vous avez besoin de la facture fiscale officielle pour votre vol, votre hôtel ou votre location de voiture, vous devrez la demander directement auprès du fournisseur de voyages.
Dans cet article...
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- Rôle de l'entreprise en tant qu'agence de voyages en ligne
- Parties prenantes à la transaction
- Services concernés
- Règles de facturation
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Opodo (« l'Entreprise » ou « nous ») facture ses clients conformément aux normes de facturation en vigueur en Espagne, sous l'entité juridique Vacaciones eDreams S.L.
Compte tenu de la complexité des normes de facturation propres au secteur des agences de voyages en ligne, cet article présente la politique de facturation que nous avons adoptée, fondée sur les aspects suivants :
- Rôle de l'Entreprise dans la transaction.
- Parties prenantes à la transaction.
- Identification des services aux fins de la TVA ainsi que du fournisseur et du client pour chacun des services.
- Règles de facturation espagnoles.
1. Rôle de l'Entreprise en tant qu'agence de voyages en ligne
Nous sommes une agence de voyages en ligne qui fournit des services d’intermédiation en qualité d'agent déclaré des fournisseurs de services de voyage et/ou du client.
Cela signifie que nous mettons en relation les fournisseurs de services de voyage (par exemple : compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voitures) avec les clients dans le but d'acheter des prestations de voyage auprès de ces fournisseurs.
Un client qui réserve un service de voyage auprès de nous conclut deux contrats distincts :
- (i) Un contrat de prestation entre le client et le fournisseur du service de voyage, et
- (ii) Un contrat de service d'intermédiation entre le client et l'Entreprise.
Le rôle de l'entreprise en tant qu'agent déclaré est clairement défini dans les Conditions générales disponibles sur ses sites web.
2. Parties prenantes à la transaction
Les parties impliquées dans la transaction sont :
- Les fournisseurs des services de voyage (par exemple : compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voitures).
- L'agence de voyages en ligne (c'est-à-dire l'Entreprise)
- Les clients. Un client peut être soit un particulier (Business to Consumer, « B2C »), soit un professionnel titulaire d'un numéro de TVA (Business to Business, « B2B »).
3. Services concernés
Un client qui effectue une réservation pour un service de voyage par notre intermédiaire bénéficie de deux services distincts fournis par deux prestataires différents :
- (i) Le service de voyage assuré par le fournisseur de voyages.
- (ii) Le service d'intermédiation de réservation (fourni par nos soins).
4. Règles de facturation
L'entreprise est soumise aux règles de facturation espagnoles, qui peuvent se résumer comme suit :
- a) L'émission d'une facture n'est obligatoire que pour les clients B2B qui demandent une facture et ont communiqué leur numéro de TVA à l'agence de voyages. Toutefois, l'Entreprise a volontairement choisi d'émettre également des factures à ses clients B2C.
- b) En règle générale, un prestataire n'est autorisé à facturer que les services qu'il a effectivement fournis. Les services fournis par d'autres prestataires peuvent uniquement être facturés par ces derniers. Par conséquent, l’Entreprise ne facture que ses services de médiation. Si un client souhaite obtenir une facture pour le service de voyage, il doit en faire la demande auprès du fournisseur de voyages.
- c) À titre purement informatif, Vacaciones eDreams S.L. fait figurer sur sa facture le prix total du service de voyage (TVA comprise). Cependant, ce montant ne fait pas partie de la facture fiscale officielle de Opodo, car nous ne vous facturons officiellement que nos frais de service.